Licenciement

On ne peut pas licencier une personne parce qu'elle est alcoolodépendante mais on peut le faire si ses prestations professionnelles sont insuffisantes.

Le licenciement d’un travailleur alcoolodépendant ou ayant des problèmes d’alcool pose des questions délicates. La licéité d’un tel licenciement dépend des circonstances précises du cas d’espèce. Les mots choisis sont déterminants.

Devrait être qualifié d’abusif un licenciement motivé par la formulation "parce que vous êtes alcoolique". Ne devrait en revanche pas être considéré comme abusif le congé donné "parce que votre prestation de travail est nettement insuffisante". Lorsque le travailleur alcoolodépendant est en congé-maladie, il bénéficie en principe d’une période de protection empêchant ou reportant les effets de la résiliation du contrat de travail.

Enfin, dans certains cas, le devoir incombant à l'employeur de protéger la personnalité et la santé des travailleurs de l'entreprise (art. 328 CO) peut impliquer l'obligation de résilier le contrat de travail de la personne alcoolodépendante; ceci notamment lorsque la personnalité ou la santé des collègues est mise en danger.