Le travailleur n’exécute pas correctement sa prestation de travail

Si la consommation problématique d'alcool d'un collaborateur a une répercussion sur ses aptitudes professionnelles, en occasionnant notamment des dysfonctionnements visibles et notables, l'employeur est en droit de lui demander de modifier ses comportements inadéquats à la place de travail.

Si tel est le cas, c'est-à-dire si le travailleur n’exécute pas correctement sa prestation de travail du fait qu’il est dépendant à l’alcool, la situation est sensiblement différente. Dans cette hypothèse, l’employeur est en droit de le mettre en demeure de modifier son comportement. Selon l’intensité des manquements du travailleur, l’employeur a même le droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat, suivant les cas avec ou sans avertissement préalable (cf. art. 337 CO¹). Dans ce genre de situation, l’employeur pourrait renoncer, à bien plaire, à une telle mesure et donner un délai au travailleur pour modifier son comportement.

C’est sans doute dans ce cadre qu’une convention de traitement s’inscrirait le mieux. Le travailleur s’engagerait alors à prendre les mesures nécessaires à l’amélioration de sa prestation de travail, alors que l’employeur s’engagerait à ne pas résilier le contrat de travail pendant une certaine durée (contrat de durée minimale).

¹al. 1 «L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande».

al. 2 «Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail».

al. 3 «Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler».