Responsabilités en matière de protection de la santé des travailleurs
L'employeur qui laisse sciemment travailler une personne en état d'ébriété viole ses devoirs de protection de la santé.
Les exigences en matière de protection de la santé des travailleurs deviennent de plus en plus importantes. Les nouvelles tendances visent à engager la responsabilité des personnes qui n’ont pas tout mis en œuvre pour prévenir la survenance d’accidents sur le lieu de travail.
Employeur
L’employeur qui laisse sciemment travailler un employé en état d’ébriété viole gravement ses devoirs de protection de la santé. Ses responsabilités civile et pénale peuvent être engagées. Il risque même un droit de recours exceptionnel de l’assureur LAA ou une augmentation des primes.
Supérieur hiérarchique
L'implication de la responsabilité d’un supérieur hiérarchique est moins évidente. En effet, celui-ci n’a en principe pas de relation contractuelle avec la victime de l’accident et il est peu aisé de lui imputer un acte illicite en cas de simple omission.
En cas de violation de ses devoirs contractuels envers son employeur, le cadre peut cependant être amené à réparer le dommage causé à l’employeur. Par ailleurs, en matière pénale, le cadre qui n’a pas honoré sa position de garant, peut engager également sa responsabilité lorsque son inaction a favorisé l’infraction commise.
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