Réagir en cas d’inaptitude ponctuelle

Afin d’éviter des accidents, le responsable hiérarchique a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires si l’un de ses collaborateurs manifeste des signes extérieurs d’alcoolisation ou s’il présente un comportement inadéquat (LAA, art. 82)1.

En cas d’inaptitude constatée par le responsable hiérarchique, et quelles qu’en soient les raisons (alcool, drogues, perturbation psychologique ou autres), il se doit de réagir et d’informer la personne qu’elle est considérée inapte à faire son travail. Dans ce cas, et en fonction de la dangerosité de la tâche, de l’organisation du travail et du personnel sur place à ce moment-là, il peut soit lui donner une activité présentant moins de danger, soit la raccompagner ou la faire raccompagner à son domicile. Il est important de se rappeler qu’une personne inapte à faire son travail suite à une consommation d’alcool inappropriée est également inapte à conduire un véhicule.

 

 

1 «L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données».